Projet de loi Harcèlement sexuel
Direction de la Séance
N°9 rect.
11 juillet 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 620 , 619 , 613)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. HYEST, Mme JOUANNO
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
un environnement intimidant, hostile ou offensant
par les mots :
une situation intimidante, hostile ou offensante
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.