En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 687 , 689 , 690, 691)

AMENDEMENT

présenté par

M. MARSEILLE, Mme FÉRAT et MM. DUBOIS, Jean BOYER, AMOUDRY, TANDONNET et ROCHE

ARTICLE 27

I. - Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° À la fin du premier alinéa, le taux : « 8 % » est remplacé par les taux : « 12 % en 2012, 14 % en 2013, 16 % en 2014, 18 % en 2016 et 20 % en 2017 ».

II. - Alinéas 5, 6 et 7

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement a pour objet de lisser dans le temps l’augmentation du forfait social afin de ne pas pénaliser exagérément et brutalement les salariés, ni de dissuader trop fortement les entreprises de mettre en place des dispositifs d’intéressement ou de participation dérogatoire.