Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Direction de la Séance
N°231
25 juillet 2012
(1ère lecture)
(n° 687 , 689 , 690, 691)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARC
au nom de la commission des finances
ARTICLE 24
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés :
« F. – 1° Les spectacles suivants :
a) Les théâtres ;
b) Les théâtres de chansonniers ;
c) Les cirques ;
d) Les concerts ;
e) Les spectacles de variétés, à l’exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances ;
Objet
Amendement rédactionnel.