Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Direction de la Séance

N°240

26 juillet 2012

(1ère lecture)

(n° 687 , 689 , 690, 691)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 20

(ETAT B)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Liens entre la Nation et son armée

Dont titre 2

50 000

 

50 000

 

 TOTAL

50 000

 

50 000

 

 SOLDE

+ 50 000

+ 50 000

II. - Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

 

466

 

466

 TOTAL

 

466

 

466

 SOLDE

- 466

- 466

Objet

Réimputation de crédits.