En séance

Projet de loi Logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 750 , 757 , 758)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LÉTARD

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine

ARTICLE 6

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Alinéa 4

Après le mot :

dépollution

insérer les mots :

et de fouilles archéologiques

Objet

Lorsque le sous-sol d'une opération immobilière justifie le lancement d'un chantier de fouilles archéologiques, les collectivités n'en maîtrisent ni la durée, ni le coût. Il serait donc logique que ce dernier, tout comme celui des opérations de dépollution, soient décomptés du prélèvement, quand il impacte la construction d'un programme de logements sociaux.