Projet de loi Logement

Direction de la Séance

N°64 rect.

11 septembre 2012

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 750 , 757 , 758)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DUBOIS

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine


ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10

Remplacer les pourcentages :

25 %, 33 % et 50 %

respectivement par les pourcentages :

20 %, 30 % et 60 %

Objet

L'objet de cet amendement est de modifier le calendrier de la réalisation des objectifs triennaux fixés par la loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.