Projet de loi PLFSS pour 2013
Direction de la Séance
N°298
9 novembre 2012
(1ère lecture)
(n° 103 , 107 , 104)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD, Mmes AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX, MM. DANTEC, GATTOLIN et LABBÉ, Mme LIPIETZ et M. PLACÉ
ARTICLE 43 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il s'agira également d'analyser l'état de la recherche sur les moyens de contraception sans incidence sur la santé et l’environnement, et d'en tirer les conséquences en terme de mesures incitatives à prendre en la matière.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2013 est tombé du fait du rejet de la troisième partie.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).