En séance

Projet de loi PLFSS pour 2013

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 103 , 107 , 104)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, REQUIER, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23

Après l'article 23

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du II de l’article 520 B du code général des impôts, le montant : « 7,16 € » est remplacé par le montant : « 10,74 € ».

Objet

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les sodas et autres boissons sucrées de 50%. Ces boissons concourent en effet à la prévalence de l’obésité, notamment chez les jeunes, et sont très certainement un des facteurs qui expliquent l’épidémie de diabète. C’est pourquoi il faut en limiter la consommation. Cette proposition est cohérente avec l’ensemble des mesures défendues par le Gouvernement dans ce PLFSS.