Projet de loi PLFSS pour 2013
Direction de la Séance
N°311 rect.
12 novembre 2012
(1ère lecture)
(n° 103 , 107 , 104)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI
ARTICLE 23 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Remplacer le montant :
50 €
par le montant :
100 €
Objet
L’article 23bis, introduit par l’Assemblée nationale, crée une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 300 mg de taurine pour 1000 ml. Ce faisant, il contribue à renforcer la politique de santé publique menée par le Gouvernement, notamment vis‐à‐vis des plus jeunes. Plusieurs éléments, sinon un faisceau d’indices amènent en effet à penser que l’impact de ces boissons énergisantes sur la santé est plus qu’inquiétant. Depuis mi-2008, plusieurs cas d’ordre cardiologique (dont 2 cas mortels récents), crises d’épilepsie ou psychiatriques ont été rapportés. Or, consommées seules ou en mélange avec de l’alcool, ces boissons connaissent un réel succès avec une croissance à deux chiffres. Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de la contribution perçue sur les boissons énergisantes de 50 à 100 € par hectolitre. Il s’agit là d’adresser un signal fort à l’adresse de la jeunesse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).