En séance

Projet de loi PLFSS pour 2013

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 103 , 107 , 104)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23

Après l'article 23

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la première phrase du II de l’article 520 B, le montant :« 7,16 € » est remplacé par le montant : « 10,74 € » ;

2° À la première phrase du II de l’article 520 C, le montant :« 7,16 € » est remplacé par le montant : « 10,74 € ».

Objet

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les boissons sucrées de 50% afin d’en limiter la consommation. L’augmentation de la consommation non maîtrisée de ces boissons chez les enfants et les jeunes participe à l’augmentation de l’obésité et du diabète et leurs conséquences graves.

L’augmentation des maladies chroniques comme le diabète et des maladies cardio-vasculaires pour lesquelles les liens avec l’obésité ont été largement démontrés ont des conséquences dévastatrices sur notre système de sécurité sociale.

Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques, il est essentiel d’agir sur tous les leviers pour ne pas encourager la consommation excessive de ces boissons, particulièrement auprès des publics jeunes.

Comme lors de l'examen du PLF 2012, il convient de respecter la symétrie avec les boissons contenant non pas du sucre ajouté mais des édulcorants.