Projet de loi PLFSS pour 2013

Direction de la Séance

N°378

12 novembre 2012

(1ère lecture)

(n° 103 , 107 , 104)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 

                                                    (en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

155,0

160,5

-5,5

Vieillesse

105,2

110,4

-5,1

Famille

53,9

56,4

-2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,8

11,9

-0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

316,4

329,7

-13,2

 

Objet

Les prévisions de recettes, et le solde du régime général doivent être modifiés de façon très limitée compte tenu de l’impact, pour les comptes de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, de la clarification du statut comptable et financier du régime spécial des chemins de fer secondaires.