Projet de loi PLFSS pour 2013
Direction de la Séance
N°380 rect.
14 novembre 2012
(1ère lecture)
(n° 103 , 107 , 104)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 27
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 3, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
| Prévisions de recettes |
Maladie | 184,9 |
Vieillesse | 212,9 |
Famille | 55,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 456,5 |
II. – Alinéa 5, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
| Prévisions de recettes |
Maladie | 159,7 |
Vieillesse | 111,2 |
Famille | 55,3 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 328,6 |
III. – Alinéa 7, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
| Prévisions de recettes |
Fonds solidarité vieillesse | 16,4 |
Objet
Les objectifs de recettes des différentes branches du régime général de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse doivent être modifiés de façon très limitée de façon à tenir compte des amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale.