Projet de loi PLFSS pour 2013

Direction de la Séance

N°380 rect.

14 novembre 2012

(1ère lecture)

(n° 103 , 107 , 104)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 27

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I. - Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Maladie

184,9

Vieillesse

212,9

Famille

55,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

456,5

II. – Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Maladie

159,7

Vieillesse

111,2

Famille

55,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

328,6

III. – Alinéa 7, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 (en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Fonds solidarité vieillesse

16,4

Objet

Les objectifs de recettes des différentes branches du régime général de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse doivent être modifiés de façon très limitée de façon à tenir compte des amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale.