Projet de loi PLFSS pour 2013

Direction de la Séance

N°382 rect.

14 novembre 2012

(1ère lecture)

(n° 103 , 107 , 104)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

184,9

190,1

-5,2

Vieillesse

212,9

218,6

-5,7

Famille

55,7

58,6

-2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,6

13,3

0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

456,5

469,9

-13,3

 

Objet

Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale doivent être modifiés de façon très limitée de façon à tenir compte des amendements votés par l’Assemblée nationale.