Projet de loi PLFSS pour 2013
Direction de la Séance
N°399
14 novembre 2012
(1ère lecture)
(n° 103 , 107 , 104)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 301 rect. de M. BARBIER
présenté par
M. DAUDIGNY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Amendement 301 rect
1° Alinéa 5
Remplacer le montant :
2,48 €
par le montant :
3,03 €
2° Alinéa 10
Remplacer le montant :
4,95 €
par le montant :
6,05 €
3° Alinéa 15
Remplacer le montant :
2,48 €
par le montant :
3,03 €
4° Alinéa 20
Remplacer le montant :
2,95 €
par le montant :
3,03 €
5° Alinéa 25
Remplacer le montant :
3,73 €
par le montant :
3,03 €