En séance

Projet de loi PLFSS pour 2013

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 103 , 107 , 104)

AMENDEMENT

présenté par

M. DAUDIGNY

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 23 BIS

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Alinéa 2 

Remplacer les mots :

ou un seuil

par les mots :

et un seuil

Objet

Cet amendement vise à faire correspondre l’assiette de la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes avec la réalité de leur contenu. Ces boissons allient en effet une combinaison de caféine et de taurine. La rédaction proposée permet d’éviter également toute rupture d’égalité. Les boissons énergisantes ne contiennent pas, en effet, plus de caféine que le café. Il est donc important de souligner que le législateur taxe ces boissons pour des raisons de santé publique parce qu’elles additionnent deux « excitants », caféine et taurine.