Proposition de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°2
11 octobre 2012
(1ère lecture)
(n° 11 , 10 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MÉZARD et Mme LABORDE
ARTICLE UNIQUE
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Remplacer les mots :
, le cas échéant à caractère fondamental,
par les mots :
, fondamentale ou appliquée,
Objet
Cet amendement tend à préciser sans ambiguïté que tant la recherche fondamentale que la recherche appliquée peut être autorisée dès lors qu'elle s'inscrit dans une finalité médicale et qu'elle répond aux autres critères posés par l'article L. 2151-1.