Proposition de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°4
15 octobre 2012
(1ère lecture)
(n° 11 , 10 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° En l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ;
Objet
Les connaissances sur tous les types de cellules souches (cellules souches adultes, cellules pluripotentes induites et cellules souches embryonnaires) ne permettent pas aujourd’hui d’exclure les unes ou les autres du champ de la recherche, voire d’un même projet de recherche.
Ainsi, cet alinéa permet de souligner leur complémentarité, et non plus d’opposer les unes aux autres.