Projet de loi organique Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires
Direction de la Séance
N°11 rect.
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 251 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. CÉSAR, POINTEREAU, DOUBLET, Daniel LAURENT, Philippe LEROY et Philippe DOMINATI
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.