En séance

Projet de loi organique Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUBOIS, Jean BOYER, DENEUX, MARSEILLE, ROCHE et ZOCCHETTO

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Objet

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi.

L'auteur propose de fixer à 1500 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municpaux sont élus au scrutin majoritaire.

Ce seuil est fixé par l'article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales pour la tranche de population allant jusqu'à 2499 habitants auxquels il attribue 19 sièges de conseillers municipaux.

Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence le scrutin de liste aux élections municipales et le nombre de conseillers municipaux attribués en fonction de la population de la commune.