En séance

Projet de loi organique Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MAUREY, Mme MORIN-DESAILLY, MM. TANDONNET et Jean-Léonce DUPONT, Mme FÉRAT et MM. GUERRIAU, de MONTESQUIOU, MERCERON et ROCHE

ARTICLE 1ER A

Consulter le texte de l'article ^

Remplacer le nombre :

1000

par le nombre :

2500

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.