Projet de loi organique Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires
Direction de la Séance
N°7 rect. bis
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 251 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MAUREY, Mme MORIN-DESAILLY et MM. TANDONNET, Jean-Léonce DUPONT, FERRAND, GUERRIAU, de MONTESQUIOU, MERCERON et ROCHE
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.