Projet de loi organique Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires
Direction de la Séance
N°9 rect. bis
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 251 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MAUREY, Mme MORIN-DESAILLY, M. TANDONNET, Mme FÉRAT et MM. de MONTESQUIOU, GUERRIAU, CAPO-CANELLAS, MARSEILLE, MERCERON et ROCHE
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1000
par le nombre :
1500
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.