En séance

Projet de loi Infrastructures et services de transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 260 , 338 , 334)

AMENDEMENT

présenté par

MM. RIES, TESTON et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. CAMANI, CHASTAN, CORNANO, ESNOL, FICHET, LE VERN, NAVARRO et ROME, Mme ROSSIGNOL, M. VAIRETTO

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12

1° Remplacer les mots :

au C

par les mots :

à la première phrase du C

2° Supprimer les mots :

dans sa rédaction issue de l'article ...... de la loi n° ...... du ....... de finances rectificative pour 2012

Objet

Amendement de précision.