En séance

Projet de loi Infrastructures et services de transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 260 , 338 , 334)

AMENDEMENT

présenté par

MM. RIES, TESTON et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. CAMANI, CHASTAN, CORNANO, ESNOL, FICHET, LE VERN, NAVARRO et ROME, Mme ROSSIGNOL, M. VAIRETTO

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

A - Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

I. – Le chapitre I^er du titre IV du livre I^er de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié :

1° La section 1 est ainsi modifiée :

a) L’article L. 5141-1 est ainsi rédigé :

B - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Il est ajouté un article L. 5141-2-1 ainsi rédigé :

C - Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° La section 2 est ainsi rédigée :

D - Alinéas 12, 14 et 16

Supprimer ces alinéas

E - Alinéa 20

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° Le second alinéa de l’article L. 5141-6 est ainsi rédigé :

F - Alinéa 22

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 

II. – Le même code est ainsi modifié :

1° L’article L. 5242-16 est abrogé ;

2° L’article L. 6132-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 6132-2. - Les règles relatives aux épaves maritimes mentionnées aux articles L. 5242-17 et L. 5242-18, s’appliquent aux épaves d’aéronefs trouvés en mer ou sur le littoral maritime. »

Objet

Amendement rédactionnel et de coordination.