En séance

Projet de loi Sécurisation de l'emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LIENEMANN et MM. LECONTE, COURTEAU et POVINELLI

ARTICLE 5

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Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

cinq mille salariés permanents

par les mots :

deux mille salariés

2° Remplacer les mots :

dix mille salariés permanents

par les mots :

cinq mille salariés

Objet

Il s’agit de pousser à la généralisation de la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises. En abaissant à 2 000 salariés dans le monde et 5 000 dans le monde, on estime passer de 25 % à 50 % des salariés qui seront représentés par leurs pairs au sein des organes de gouvernance des entreprises. Il s’agit également de supprimer la référence à la notion de salariés « permanents » afin que le recours au temps partiel ne constitue pas un moyen détourné pour rester en deçà des seuils définis par la loi.