Projet de loi Sécurisation de l'emploi

Direction de la Séance

N°236

12 avril 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme LIENEMANN et MM. LECONTE, COURTEAU et POVINELLI


ARTICLE 5

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Alinéa 6

Remplacer les mots :

à deux

par les mots :

à quatre

et les mots :

à un

par les mots :

à deux

Objet

Il s’agit de renforcer la représentation des salariés dans les organes de gouvernance en la doublant par rapport au texte actuel. Ce renforcement doit permettre de peser de manière plus efficace sur les orientations stratégiques et managériales des entreprises. Rappelons qu’en Allemagne c’est la parité absolue entre les représentants des employeurs et des salariés qui prévaut dans les conseils d’administration.