Projet de loi Sécurisation de l'emploi
Direction de la Séance
N°236
12 avril 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 502 , 501 , 494)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
Mme LIENEMANN et MM. LECONTE, COURTEAU et POVINELLI
ARTICLE 5
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
à deux
par les mots :
à quatre
et les mots :
à un
par les mots :
à deux
Objet
Il s’agit de renforcer la représentation des salariés dans les organes de gouvernance en la doublant par rapport au texte actuel. Ce renforcement doit permettre de peser de manière plus efficace sur les orientations stratégiques et managériales des entreprises. Rappelons qu’en Allemagne c’est la parité absolue entre les représentants des employeurs et des salariés qui prévaut dans les conseils d’administration.