En séance

Projet de loi Sécurisation de l'emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LIENEMANN et MM. COURTEAU, POVINELLI et LABAZÉE

ARTICLE 8

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Alinéa 14

Remplacer les mots :

horaires réguliers

par les mots :

horaires permettant la conciliation avec une vie familiale et personnelle normale

Objet

Le présent amendement vise à préciser la notion d’horaire régulier, qui permet aux accords collectifs de déroger à la durée minimale de 24h par semaine pour les contrats à temps partiel. Il importe en effet d’encadrer les situations où, par exemple, un salarié serait amené à travailler tous les jours de 6h à 8h puis de 16h à 17h, ce qui serait « régulier » mais très contraignant puisque cela impliquerait de très nombreux temps de trajet, etc… La notion d’horaires « réguliers » doit ainsi être entendue comme permettant la conciliation d’un travail à temps partiel avec une vie familiale et personnelle normale permettant, outre l’exercice d’un second emploi, de consacrer un temps à sa vie familiale et personnelle.