En séance

Projet de loi Sécurisation de l'emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)

AMENDEMENT

de Mme LIENEMANN

repris par

M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

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Alinéas 54 à 58

Supprimer ces alinéas.

Objet

Tel qu’il est rédigé, ce texte peut servir à un assureur à mettre en place un réseau de soins.