Projet de loi Sécurisation de l'emploi

Direction de la Séance

N°287

15 avril 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette négociation porte notamment sur la réduction dans les entreprises des inégalités sociales et salariales entre les femmes et les hommes.

Objet

Dés lors que 80 % des temps partiels sont supportés par les femmes, de manière plus contrainte que voulue, les auteurs de cet amendement proposent que la négociation qui est appelé à s’ouvrir aborde obligatoirement la question des inégalités – notamment de rémunération – entre les femmes et les hommes.