Projet de loi Sécurisation de l'emploi
Direction de la Séance
N°305
15 avril 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 502 , 501 , 494)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
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Alinéa 30
Supprimer les mots :
, en dehors des cas de remplacement d’un salarié absent nommément désigné
Objet
Les auteurs de cet amendement sont hostiles à cet article 8 qui précarise encore un peu plus le monde du travail et soumet les salariés, singulièrement les salariées, à des conditions de désorganisation du travail qui n’est pas sans impact sur la santé des personnes concernées. Or cet alinéa va encore plus loin en prévoyant que la limite de 8 avenants peut être levée, s’il s’agit de remplacer un absent. Autrement dit c’est un droit der réorganisation permanent accordé à l’employeur.
C’est pourquoi les auteurs de cet amendement en proposent la suppression.