En séance

Projet de loi Sécurisation de l'emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)

AMENDEMENT

présenté par

M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 6

Supprimer les mots :

de chômage partiel

et les mots :

d'activité partielle

II. - En conséquence, alinéas 9, 24, 25 et 30

Remplacer les mots :

d'activité partielle

par les mots :

de chômage partiel

III. - En conséquence, alinéas 12 et 15

Remplacer les mots :

activité partielle

par les mots :

chômage partiel

IV. - En conséquence, alinéa 13, première phrase

Remplacer les mots :

à l'activité partielle

par les mots :

au chômage partiel

V. - En conséquence, alinéas 22, 29 et 31

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la retranscription fidèle de la volonté du patronat qui n’entend plus parler de chômage partiel, mais d’activité partielle qui en dit en réalité long sur la conception que le MEDEF de ce fait de ce type de dispositif.