Projet de loi Sécurisation de l'emploi
Direction de la Séance
N°544
15 avril 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 502 , 501 , 494)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
MM. HUE, COLLOMBAT et TROPEANO
ARTICLE 5
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Alinéa 6
Remplacer le chiffre :
un
par le chiffre :
deux
Objet
Cet amendement a pour objectif de renforcer la démocratie sociale au sein des entreprises en augmentant le nombre d’administrateurs représentant les salariés dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs est inférieur à douze.