En séance

Projet de loi Sécurisation de l'emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD et COLLOMBAT, Mme LABORDE et MM. TROPEANO, ALFONSI, COLLIN, FORTASSIN, MAZARS, PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI

ARTICLE 5

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I. - Alinéa 6

Remplacer les mots :

est égal à deux

par les mots :

est au moins égal à deux

et les mots :

et à un

par les mots :

et au moins à un

II. - En conséquence, alinéa 59

Remplacer les mots :

est égal à deux

par les mots :

est au moins égal à deux

et les mots :

et à un

par les mots :

et au moins à un

Objet

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Tout en maintenant les seuils à deux administrateurs lorsque le nombre des membres du conseil d’administration est supérieur à douze et à un administrateur lorsque le nombre des membres du conseil d’administration est inférieur ou égal à douze, il est proposé de rétablir la possibilité de nommer davantage de représentants des salariés au conseil d’administration.