En séance

Projet de loi Sécurisation de l'emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 494)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PLACÉ et DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 6

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Alinéa 2

Supprimer les mots :

, en tout ou partie,

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’ambiguïté introduite par les mots «, en tout ou partie, ».