Projet de loi Sécurisation de l'emploi
Direction de la Séance
N°656
15 avril 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 502 , 501 , 494)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. DESESSARD et PLACÉ, Mme ARCHIMBAUD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 3
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de conséquence avec l'amendement n° 577 rectifié.