Proposition de loi Absentéisme scolaire

Direction de la Séance

N°2

24 octobre 2012

(1ère lecture)

(n° 57 , 56 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. ASSOULINE

au nom de la commission de la culture


ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer le mot :

enseignant

par les mots :

personnel d'éducation référent

Objet

Cet amendement vise à ouvrir à d'autres personnels que les enseignants la possibilité d'être désignés au sein de l'établissement  pour suivre les questions d'absentéisme. Les conseillers principaux d'éducation chargés de la vie scolaire pourront notamment être nommés comme référents.