En séance

Proposition de loi Absentéisme scolaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 57 , 56 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ASSOULINE

au nom de la commission de la culture

ARTICLE UNIQUE

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

4° Après les mots : « aux dispositions du présent chapitre », la fin de l’article L. 131-9 est supprimée.

Objet

Amendement de coordination.