En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 20

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon.

S’étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu’elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c’est en cohérence qu’ils refusent cette création, d’autant qu’il s’agit là d’une nouvelle collectivité territoriale qui affaiblie le département du Rhône et contraint les villes qui la compose à de nouveaux transferts de compétences à un tel niveau qu’elles finiront par s’évaporer

La création de cette nouvelle collectivité méconnaît le principe de libre administration des communes qui en seront membres et surtout semble contraire, pour les auteurs de cet amendement, au principe de non tutelle d’une collectivité sur une autre, compte tenu de l’étendu des compétences que les communes devront lui transférer.