Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°490
25 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 58, troisième phrase
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conférences territoriales aient une existence réelle et non facultative.