Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°536
25 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 32 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, c’est donc en cohérence avec cette prise de position qu’ils proposent la suppression de cet article.
Qui plus est celui-ci ne comporte aucun mesure normative réelle : prendre en compte ne veut rien dire…