Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale)
Direction de la Séance
N°109
11 juillet 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 688 (texte A.N.) , 731 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLOMBAT, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VALL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque assemblée parlementaire met à la disposition du public un dispositif permettant de rendre compte de façon accessible et agrégée de l’activité de l’ensemble des parlementaires.
Objet
La transparence devrait d’abord et avant tout concerner l’activité de chaque parlementaire. Il est donc proposé que chaque assemblée parlementaire
publie, de façon agrégée et facilement accessible, l’activité de chaque parlementaire afin que chaque électeur puisse s'informer.