En séance

Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale)

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 688 (texte A.N.) , 731 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 80 rect. de M. SUEUR

présenté par

M. LONGUET

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 80 rectifié, alinéa 14

Après le mot :

variation

insérer le mot :

annuelle

Objet

L'objet de cet amendement se justifie par son texte.