Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale)
Direction de la Séance
N°83 rect.
11 juillet 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 688 (texte A.N.) , 731 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. SUEUR, ANZIANI et Jean-Pierre MICHEL
ARTICLE 2 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement reprend le texte élaboré par la commission pour l’article 2 quater du projet de loi organique, qui avait supprimé cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.