En séance

Proposition de loi Réseaux de soins

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 776 , 775 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales

présenté par

MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, MARSEILLE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 2

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Amendement n° 18, alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

et aux principes d'égalité et de proximité dans l'accès aux soins

Objet

L'objet de ce sous-amendement est de prendre en compte les zones sous-médicalisées, en particulier rurales et de montagne, en précisant que les conventions doivent respecter les exigences de proximité dans l'accès aux soins.