Proposition de loi Réseaux de soins
Direction de la Séance
N°7
19 juillet 2013
(1ère lecture)
(n° 776 , 775 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MILON, Mmes BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET et PINTON, Mme PROCACCIA et M. SAVARY
ARTICLE 3
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Première phrase
Supprimer les mots :
pour une période de trois ans
Objet
Sans remettre en cause l’intérêt d’un rapport qui permettra d’évaluer les réseaux de soin mis en place, il n’apparaît pas utile de limiter dans le temps cette évaluation.