Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°1 rect. ter
2 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. DÉTRAIGNE, MAUREY, HYEST, DUBOIS, DELAHAYE, Jean-Léonce DUPONT, MERCERON et PINTON et Mme MORIN-DESAILLY
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Remplacer le mot :
modernisation
par le mot :
complexification
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.