En séance

Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAPO-CANELLAS, AMOUDRY, DELAHAYE, DENEUX, GUERRIAU, LASSERRE et MERCERON

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 46

Compléter cet alinéa par les mots : 

ainsi qu'un membre supplémentaire de chaque commune incluse dans le périmètre du territoire

Objet

Avec la rédaction du texte de la commission, les conseils de territoire risqueraient d'être composés de très peu de représentants des communes membres. En ajoutant par cet amendement un conseiller par commune on permet une meilleure représentativité des conseils de territoires, sans toutefois les rendre pléthoriques.