En séance

Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAPO-CANELLAS, AMOUDRY, DELAHAYE, DENEUX, GUERRIAU, LASSERRE, MERCIER et POZZO di BORGO

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14

Après les mots :

modèle d'aménagement durable,

insérer les mots : 

d'améliorer la compétitivité et l'atttractivité de ses territoires,

Objet

Par cet amendement il est proposé de confier à la métropole les missions en matière de développement économique et d'attractivité du territoire.