Projet de loi Affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°119 rect.
1 octobre 2013
(2ème lecture)
(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. CAPO-CANELLAS, AMOUDRY, DELAHAYE, DENEUX, GUERRIAU, LASSERRE et MERCIER
ARTICLE 12
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Alinéa 93
Rédiger ainsi cet alinéa :
La mission est présidée conjointement par le représentant de l'État dans la région d'Ile-de-France et le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole.
Objet
La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris aura un rôle très important pour préparer les contours de ce que sera ce nouvel EPCI à fiscalité propre de la métropole, notamment dans ses dimensions juridiques, budgétaires et pratiques. Il semble donc logique que cette mission soit co-présidée par un élu francilien, et pas seulement le représentant de l'Etat. Compte tenu du travail de réflexion effectué par le syndicat mixte Paris Métropole sur la question de la métropole francilienne, nous proposons que le président de Paris Métropole co-préside cette mission de préfiguration.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.