Projet de loi Affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°149 rect.

1 octobre 2013

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. MARSEILLE, Mme GOY-CHAVENT, MM. DUBOIS, AMOUDRY, LASSERRE et ROCHE, Mme MORIN-DESAILLY et M. GUERRIAU


ARTICLE 12 TER

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.